PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-14, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. R. Thissen et Consorts.

  PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à protéger et à développer les vergers en Wallonie déposée par M. Ch. Petitjean.

  PROJET DE DÉCRET portant création de la société anonyme de droit public « Société de Développement de Liège-Guillemins », en abrégé SDLG.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-14, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. R. Thissen et Consorts.

  PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à protéger et à développer les vergers en Wallonie déposée par M. Ch. Petitjean.

  PROJET DE DÉCRET portant création de la société anonyme de droit public « Société de Développement de Liège-Guillemins », en abrégé SDLG.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-14, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à protéger et à développer les vergers en Wallonie déposée par M. Ch. Petitjean.

  PROJET DE DÉCRET portant création de la société anonyme de droit public « Société de Développement de Liège-Guillemins », en abrégé SDLG.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-14, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. R. Thissen et Consorts.

  PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à protéger et à développer les vergers en Wallonie déposée par M. Ch. Petitjean.

  PROJET DE DÉCRET portant création de la société anonyme de droit public « Société de Développement de Liège-Guillemins », en abrégé SDLG.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. R. Thissen et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-14, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. A. Bouchat et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. R. Thissen et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET relative à l'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne déposée par MM. P. Ficheroulle et Consorts

  PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications.

  PROPOSITION DE DÉCRET visant à protéger et à développer les vergers en Wallonie déposée par M. Ch. Petitjean.

  PROJET DE DÉCRET portant création de la société anonyme de droit public « Société de Développement de Liège-Guillemins », en abrégé SDLG.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon déposée par MM. M. Cheron et Consorts.

  PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Économique et Social de la Région wallonne déposée par MM. M. Bayenet et Consorts.