LexFeed - Chambre des représentants et Sénat de Belgique

Proposition de loi relative à l'interruption de carrière.

Proposition de modification des articles 124 et 127 du Règlement de la Chambre.

Proposition de loi relative à l'interruption de carrière.

Proposition de modification des articles 124 et 127 du Règlement de la Chambre.

Proposition de loi modifiant l'article 15 du Code de la nationalité belge afin de permettre la suspension de la demande d'octroi de nationalité lorsque le mariage du conjoint étranger avec un conjoint de nationalité belge fait l'objet d'une procédure judiciaire de dissolution ou d'annulaitoin sur la base de l'article 146bis du Code civil

Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne le rapport et la réduction

Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2.

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes.

Proposition de résolution demandant au Gouvernement d'inscrire la problématique de la lutte mondiale contre la tuberculose à l'agenda de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de transférer la compétence de coordination des zones de police sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Projet de loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire.

Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Projet de loi modifiant la loi-cadre relative au professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007.

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la saisie de diamants par le tribunal.

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la procédure de comparution immédiate en matière pénale.

Proposition de loi insérant un article 472/1 dans le Code pénal en vue d'aggraver les peines applicables aux vols commis à l'aide d'armes de guerre

Proposition de loi en vue de créer une Commission d'aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux

Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours.

Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines orgisations internationales.

Proposition de résolution en faveur d'une augmentation de la participation financière de la Belgique au musée d'Auschwitz-Birkenau en Pologne. GUERRE

Proposition de loi complétant l'article 422bis du Code pénal, visant à instaurer des circonstances aggravantes liées à la qualité de l'auteur pour les infractions de non-assistance à personne en danger

Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles

Proposition de résolution demandant le maintien du 1er Bataillon de Parachutistes à Diest. ARMEE

Proposition de résolution relative au renforcement de la coopération au développement en faveur des peuples autochtones. AIDE AU DEVELOPPEMENT

Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide. SANTE PUBLIQUE

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la déclaration de personne lésée, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale. PROCEDURE PENALE

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure de référé pénal en cas d'urgence. PROCEDURE PENALE

Proposition de loi visant à sécuriser le stockage des pièces à conviction dangereuses dans les palais de justice

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne

Proposition de loi modifiant la loi contenant organisation du notariat et le Code civil, en vue de stimuler la rédaction de testaments en général et du testament public en particulier

Proposition de loi modifiant l'article 1322undecies du Code judiciaire, afin de permettre au juge d'ordonner le retour de l'enfants ayant fait l'objet d'un rapt parental dès le prononcé du jugement

Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale.

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses.

Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du ... visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier.

Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier.

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne les prêteurs et les intermédiaires de crédit autres que les établissements de crédit.

Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portants sur les cotisations sociales due par les travailleurs indépendants

Proposition de loi supprimant le statut de chargé de mission particulière auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger

Projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat.