LexFeed - Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

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Belgique

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Proposition d'ordonnance modifiantl'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.

Proposition d'ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et des associations hospitalières de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Bosnie-Herzégovine d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Proposition d'ordonnance modifiant l'article 27bis de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des intercommunales en Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.

Proposition d'ordonnance relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités.

Proposition d'ordonnance indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès.

Proposition d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance modifi ant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.

Proposition d'ordonnance instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux.

Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Proposition d'ordonnance exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Proposition d'ordonnance visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Proposition d'ordonnance instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique, orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 et signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.

Proposition d'ordonnance modifiant l'article 27bis de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des intercommunales en Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale.

Proposition d'ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et des associations hospitalières de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'ccord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Bosnie-Herzégovine d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique, orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.

Proposition d'ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 et signée à Oslo le 3 décembre 2008.

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